La Constitution de la Ve République
En
cent quatre-vingts ans, la France a connu quinze Constitutions, chiffre manifestant
l'instabilité institutionnelle qui a prévalu depuis la Révolution
française. Résultat de compromis entre les différentes
forces politiques en présence, leurs dispositions reflètent
l'état de l'opinion et le type de régime politique qui prévalaient à l'époque
de leur élaboration, à moins que, création d'un régime
autoritaire ou qui entendait le devenir, elles n'aient eu de Constitution
que le nom.
La Constitution de la IVe République
En 1945, une Assemblée nationale constituante fut élue, mais
un référendum repoussa le projet qu'elle avait élaboré.
En 1946, une nouvelle Assemblée constituante fut élue. Adoptée
par l'Assemblée nationale par 440 voix pour (MRP, communistes, socialistes)
et 106 voix contre (modérés et radicaux), approuvée par
le référendum du 13 octobre, la Constitution de 1946 resta en
vigueur jusqu'en 1958.
La Constitution était précédée d'un Préambule se référant à la Déclaration des droits de l'homme de 1789 et y ajoutait, conformément à la volonté de réforme qui s'était affirmée pendant la Résistance, la consécration de principes nouveaux « particulièrement nécessaires à notre temps » (droits de la femme, droits syndicaux, droits de l'enfant). Pourtant, cette Constitution ne consacra pas une solution foncièrement originale par rapport au régime politique de la IIIe République. Le texte conserva le principe du bicamérisme, mais institua un bicamérisme inégalitaire. La chambre haute, rebaptisée Conseil de la République, disposait de pouvoirs très inférieurs à ceux du Sénat. Un nouveau rôle était donné au président du Conseil, véritable chef de l'exécutif. L'article 45 de la Constitution déclare : « Au début de chaque législature, le président de la République, après les consultations d'usage, désigne le président du Conseil. Celui-ci choisit les membres de son cabinet et en fait connaître la liste à l'Assemblée nationale afin d'obtenir sa confiance sur le programme et la politique qu'il compte poursuivre. »
En réalité, la pratique s'écarta rapidement du texte de la Constitution, qui entendait établir un rapport de confiance direct entre l'Assemblée et le président du Conseil. Dès 1947, en effet, Paul Ramadier institua la coutume de faire investir l'ensemble du gouvernement sur la base d'un programme prédéfini. Cette pratique, permettant aux partis d'influencer directement la composition des gouvernements, fut à l'origine de l'instabilité ministérielle qui caractérisa la IVe République, et institua une dépendance par rapport à la représentation nationale qui contribua à la paralysie de l'action gouvernementale.
La Constitution de la Ve République
Après la crise de 1958, la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 autorisa
le gouvernement à établir directement un projet de Constitution,
par dérogation à l'article 90 de la Constitution de 1946. Ce
projet, soumis par référendum à l'assentiment du peuple
français, fut approuvé le 28 septembre 1958, et la nouvelle Constitution
entra en vigueur le 4 octobre 1958.
Cette Constitution reprend le Préambule de celle de 1946, et comprend 15 titres divisés en 92 articles. Le titre II est consacré entièrement au président de la République, manifestant la volonté de renforcer les pouvoirs de l'exécutif. L'article 5 de la Constitution affirme que « le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire, du respect des accords de communauté et des traités ». Il dispose de pouvoirs nouveaux, notamment le recours au référendum et les pouvoirs exceptionnels lorsque le « fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu ». Le Premier ministre est nommé par le président de la République, choisit les membres de son gouvernement et reçoit la confiance de l'Assemblée. Le Parlement reste composé de deux Chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat, mais ses pouvoirs sont réduits. L'article 49-3, notamment, permet au gouvernement d'engager sa responsabilité sur le vote d'un texte, et donc de faire passer des projets de lois délicats sans délibération. Le titre VII est consacré au Conseil constitutionnel.
La principale réforme de la Constitution intervint en 1962 au terme d'un référendum consacrant le principe selon lequel le président de la République est élu au suffrage universel. Une autre réforme, en 1974, élargit le droit de saisine du Conseil constitutionnel à soixante députés ou soixante sénateurs, permettant ainsi une extension considérable du contrôle de constitutionnalité aux lois ordinaires.
Fortement empreinte de la marque du général de Gaulle dont elle traduit les idées, parfois qualifiée de « monarchique » dans la mesure où elle renforce considérablement le poids de l'exécutif tout en amenuisant la marge de manœuvre du pouvoir législatif, surtout lorsque le Parlement réduit volontairement ses capacités d'initiative pour ne pas entraver l'action du gouvernement, la Constitution de 1958 a vu sa logique quelque peu modifiée par la place prise par le Conseil constitutionnel et par l'existence de situations de « cohabitation » entre un président de la République et un Premier ministre issus de majorités différentes. Elle a ainsi fait la preuve de son adaptabilité, condition essentielle garantissant la survie et la pérennité d'un texte constitutionnel.
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